Politique sur les normes d’accessibilité
Politique sur les normes d'accessibilité
La Politique sur les normes d'accessibilité (la Politique) vise à répondre aux exigences du Règlement de l'Ontario 191/11 : Normes d'accessibilité intégrées (le Règlement) et doit être lue avec le Plan d'accessibilité pour la réponse globale de la Compagnie aux exigences du Règlement.
La Politique établit les normes d’accessibilité applicables aux personnes handicapées dans les secteurs d’activité suivants de la Compagnie : information et communications, emploi et ressources humaines, et installations ouvertes aux membres du public.
La Compagnie est régie par la présente politique, la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle et les autres politiques que la Compagnie peut adopter pour rendre ses produits, services et activités accessibles aux personnes handicapées.
La Politique s’applique à tous les employés, bénévoles, mandataires ou entrepreneurs qui traitent avec les membres du public ou d’autres parties en Ontario pour le compte de la compagnie.
Les normes prévues au Règlement, telles qu’illustrées dans la Politique, ne visent pas à remplacer les exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario ni à limiter les obligations à l’endroit des personnes handicapées en Ontario en vertu de toute autre loi.
La Politique sera mise en œuvre conformément aux échéanciers établis par le Règlement. Dans la présente politique, les termes « la Compagnie », « nous », « nos », « notre » se réfèrent à La Capitale sécurité financière.
Pour la définition des termes utilisés dans la Politique, veuillez vous reporter à la section Définitions.
Notre engagement
La Compagnie s’engage à traiter toute personne d’une manière lui permettant de préserver sa dignité et son indépendance. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, conformément au Règlement, aux dispositions de la Politique et du Plan d’accessibilité de la Compagnie.
La compagnie démontre son engagement à servir les personnes handicapées conformément à ce qui suit :
A. Politiques d’accessibilité, guichets libre-service et formation
1. Politique d’accessibilité
Nous élaborerons, tiendrons à jour et consignerons des politiques qui expliquent de quelle façon la Compagnie respecte ses obligations à l’endroit des personnes handicapées aux termes du Règlement. Nous publierons ces politiques et, sur demande, nous les fournirons dans un format accessible.
2. Plan d’accessibilité
Nous élaborerons, tiendrons à jour et consignerons un Plan d’accessibilité pluriannuel (le Plan d’accessibilité) qui décrira notre stratégie visant à prévenir et à supprimer les obstacles pour les personnes handicapées, et à améliorer les possibilités qui leur sont offertes.
Nous publierons notre Plan d’accessibilité sur notre site web et nous remettrons un exemplaire de celui-ci en format accessible aux personnes qui en font la demande. Nous passerons en revue et mettrons à jour le Plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
3. Guichets libre-service
Si nous utilisons des guichets libre-service pour offrir à nos clients des produits d’assurance et services financiers, nous tiendrons compte de l’accessibilité des guichets pour les personnes handicapées.
« Guichet » signifie un terminal électronique interactif qui permet au public d’accéder aux produits et services de la Compagnie.
4. Formation
Dès que possible, nous donnerons aux personnes ci-dessous une formation sur la Politique, le Règlement et le Code des droits de la personne de l’Ontario (en ce qui concerne les personnes handicapées) :
tous les employés et bénévoles de la Compagnie;
toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la Compagnie;
toutes les autres personnes qui fournissent des produits et services en Ontario au nom de la Compagnie.
Nous tiendrons un registre sur la formation donnée, indiquant les dates et le nombre de participants.
La formation sera adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres personnes. Elle sera donnée à mesure que des modifications sont apportées à la présente politique et à toute autre politique que la Compagnie peut adopter, de temps à autres, pour rendre ses produits, ses services et ses activités accessibles aux personnes handicapées.
B. Normes d’information et de communication
1. Rétroaction
Notre processus pour recevoir de la rétroaction des clients et y donner suite sera accessible aux personnes handicapées. Nous fournirons, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication afin de permettre aux personnes handicapées de formuler leurs commentaires sur les produits et services de la Compagnie, y compris la façon dont ceux-ci sont offerts.
Parmi les formats accessibles, mentionnons les documents imprimés en gros caractères, les documents électroniques et autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Les aides à la communication peuvent être des appareils pour les malentendants, le recours à un langage clair ou d’autres aides qui facilitent les communications entre la Compagnie et ses clients.
2. Formats accessibles et aides à la communication
Pour aider les personnes handicapées à communiquer avec la Compagnie, nous prendrons, sur demande, les mesures suivantes :
- Fournir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées;
- Consulter la personne qui présente une demande pour déterminer un format en particulier ou une aide à la communication;
- Informer les membres du public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.
Nous fournirons des formats accessibles et des aides à la communication :
- Dès que possible, en tenant compte des besoins d’accessibilité attribuables au handicap d’une personne;
- À un coût qui n’est pas supérieur au coût habituel demandé par la Compagnie aux autres clients.
3. Sites et contenus web accessibles
Sauf si ce n’est pas réalisable, nous veillerons à ce qui suit :
- Les nouveaux sites web, y compris le contenu non exempté publié sur les sites web, seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du Consortium World Wide Web, selon l’échéancier prévu au Règlement,
- Tous les sites web de la Compagnie et leur contenu seront conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 [Niveau AA]) (à l’exception du critère de succès 1.2.4 Sous-titres [en direct] et du critère de succès 1.2.5 Audio-description (préenregistrée), aux dates indiquées dans le Règlement.
Les « Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 » sont une norme acceptée à l’échelle internationale mise au point par une équipe mondiale d’experts pour favoriser l’accessibilité aux sites web.
C. Normes d'emploi
1. Recrutement – dispositions générales
Nous informerons nos employés et les membres du public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés qui participent au processus de recrutement de la Compagnie.
2. Recrutement, évaluation ou processus de sélection
Nous aviserons chaque candidat à un emploi qui est invité à un processus d’évaluation ou de sélection qu’il peut, sur demande, avoir accès à des mesures d’adaptation pour le matériel et les processus qui seront utilisés. Nous consulterons les candidats sélectionnés qui demandent une mesure d’adaptation et leur fournirons la mesure d’adaptation appropriée en tenant compte de leurs besoins en matière d’accessibilité qui découlent de leur handicap.
3. Avis aux candidats retenus
Lorsque nous offrirons un emploi, nous informerons tous les candidats sélectionnés de la présente Politique et de toutes les autres politiques que la Compagnie pourra adopter, de temps à autre, pour répondre aux besoins des employés handicapés.
4. Renseignements sur les mesures de soutien
Nous informerons tous nos employés de la présente Politique et de toutes les autres politiques que la Compagnie pourra adopter, de temps à autre, pour répondre aux besoins des employés handicapés. Cela inclut les politiques sur les mesures d’adaptation du lieu de travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés. Les renseignements seront fournis aux nouveaux employés le plus rapidement possible suivant le début de l’emploi. La formation sera donnée régulièrement de façon à rendre compte des changements apportés aux politiques de la Compagnie.
5. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
À la demande d’un employé handicapé, nous consulterons celui-ci pour lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit :
a) l’information nécessaire pour accomplir les tâches de son poste;
b) l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
Nous consulterons l’employé qui fait la demande lors de la détermination d’un format accessible ou d’une aide à la communication.
6. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Nous fournirons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et si nous sommes au courant de leur besoin de mesures d’adaptation.
Si un employé a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, nous communiquerons ces renseignements à la personne désignée par la Compagnie pour aider l’employé.
Nous transmettrons des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dès que possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé.
Nous examinerons les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail dans les cas suivants :
a) l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
b) les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen;
c) l’employeur procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
7. Plans d’adaptation individualisés et documentés
Nous adopterons un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés qui répond aux exigences du Règlement.
8. Processus de retour au travail
Conformément au Règlement, nous élaborerons et instaureront un processus documenté de retour au travail pour nos employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail décrira les mesures que la Compagnie prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents et intégrera les plans d’adaptation individualisés.
9. Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnel, et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé, lorsque nous appliquerons notre processus de gestion du rendement, lorsque nous offrirons des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnel ou lorsque nous réaffecterons des employés.
« Gestion du rendement » signifie le processus pour évaluer et améliorer le rendement des employés, leur productivité et leur efficacité.
« Perfectionnement et avancement professionnel » signifie l’affectation d’un employé à un autre poste au sein de l’organisation entraînant une augmentation de salaire ou de plus grandes responsabilités, ou le passage à un échelon supérieur au sein de l’organisation (ou une combinaison de ces éléments).
« Réaffectation » signifie le fait d’affecter un employé à un autre service ou à un autre poste au sein de l’organisation, lorsque l’organisation a éliminé un service ou un poste.
D. Conception des espaces publics
Lors de la construction de nouveaux espaces dans nos locaux destinés à l’usage du public ou lors de la réorganisation d’espaces existants, nous répondrons aux exigences en matière de conception et d’accessibilité fixées par le Règlement. Les exemples de lieux publics incluent les allées extérieures, le stationnement, les comptoirs de service et les salles d’attente.
Définitions
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont les significations indiquées.
« Handicap » signifie ce qui suit :
a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement attribuable à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à tout autre animal, à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif correctif;
b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus associés à la compréhension ou à l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
d) un trouble mental;
e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Nous joindre
Pour en savoir davantage sur notre Politique sur les normes d’accessibilité ou notre Plan d’accessibilité, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance
7150, Derrycrest Drive, Mississauga, ON L5W 0E5
Courriel: comiteaccessibilite@lacapitale.com (Ouvre dans un outil de messagerie)
Sans frais : 1 800 363-8011
Fax: 905 795-2316