Protection des renseignements personnels

À La Capitale sécurité financière votre vie privée est respectée, car nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes. C'est pourquoi nous avons adopté une politique de protection des renseignements personnels (la Politique) et mis en place des mesures de contrôles afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s'appuient sur les dix (10) principes de confidentialité suivants :

  1. Responsabilité :
    La Capitale sécurité financière est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dont elle a la détention. Des personnes ont été désignées afin d'assurer le respect de la Politique ainsi que de toute législation applicable.
  2. Objet du dossier :
    Lors de la constitution d'un dossier, La Capitale sécurité financière détermine l'objet du dossier, à savoir les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis.
  3. Limitation de la collecte :
    La Capitale sécurité financière ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l'objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la Loi.
  4. Consentement :
    La Capitale sécurité financière doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l'entremise d'un représentant autorisé, et peut également être implicite.
  5. Utilisation, communication et conservation :
    La Capitale sécurité financière n'utilise et ne communique les renseignements personnels qu'elle détient que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la Loi ou avec le consentement de la personne concernée. La Capitale sécurité financière ne conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier que pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Une fois l'objet du dossier accompli, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés en conformité avec les procédures internes de La Capitale sécurité financière.
  6. Exactitude :
    La Capitale sécurité financière a pris des mesures raisonnables afin de s'assurer que les renseignements personnels qu'elle détient soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation.
  7. Droit d'accès et de rectification :
    Sur demande écrite de la personne concernée et sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, La Capitale sécurité financière lui donne accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier, l'informe de l'utilisation qui en est faite et de toute communication de ses renseignements personnels à un tiers. La personne concernée peut contester l'inexactitude et l'intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander par écrit la rectification.
  8. Mesures de sécurité :
    La Capitale sécurité financière a mis en place, à l'égard des renseignements personnels qu'elle détient, les mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité. La Capitale sécurité financière ne donne accès aux renseignements personnels contenus dans un dossier qu'aux employés, agents, mandataires et cocontractants qui ont qualité pour les connaître et que pour les fins nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, mandats ou contrats.
  9. Transparence
    La Capitale sécurité financière fournit aux personnes intéressées toute information relative à ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. De plus, sur demande, elle leur transmet une copie de la Politique.
  10. Renseignements et plaintes :
    Une personne concernée peut communiquer avec La Capitale sécurité financière pour toute demande de renseignements ou dépôt d'une plainte concernant les politiques et les procédures mises en place en matière de protection des renseignements personnels.

Communiquez avec nous

Pour en connaître davantage sur notre Politique de protection des renseignements personnels, communiquez avec nous au 1 800 363-8011 ou écrivez-nous à :

La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance
7150, Derrycrest Drive
Mississauga (Ontario) L5W 0E5