Conditions d'utilisation

Avis

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du Site de La Capitale sécurité financière, compagnie assurance, ainsi que les sites de ses partenaires et de ses représentants dûment autorisés (« La Capitale ») lorsqu'applicables. Veuillez les lire attentivement considérants que, en accédant aux sites, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter.

La Capitale se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions. À moins que le contexte n'indique un sens différent, l'expression « La Capitale » désigne toutes et chacunes des entreprises qui offrent des produits et services sur ce Site et qui sont toutes des compagnies affiliées de La Capitale ainsi que de ses partenaires et de ses représentants dûment autorisés.

Protection des Renseignements personnels

Définitions 

« La Capitale » désigne La Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance, ainsi que toute autre société par actions sous le contrôle de Beneva inc. 

« Renseignements » désigne les Renseignements, documents et contenus présentés dans les pages du Site. 

« Renseignements personnels » désigne tout Renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. 

« Site » désigne le Site web de La Capitale. 

« Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos » désignent une personne qui accède au Site ou qui utilise celui-ci. 

Exactitude des Renseignements figurant sur le Site

La Capitale s'engage à prendre les mesures visant à ce que les Renseignements contenus sur ces sites soient aussi fiables que possible.

La Capitale ne peut cependant garantir que ces Renseignemetns sont, en tout temps, exacts et à jour. Sans limiter ce qui précède, La Capitale se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude des Renseignements figurant sur les sites. L'utilisation des sites est conditionnelle à l'acceptation de ce risque par l'Utilisateur.

Limitation de responsabilité

La Capitale ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation ou du fonctionnement de ces sites et des Renseignements qu'ils contiennent.

Disponibilité du Site et absence de garantie

La Capitale ne peut garantir que les présents sites seront disponibles, ni qu'ils satisferont à vos exigences, ni que l'accès à ceux-ci ne sera pas interrompu, qu'il n'y aura pas de délais, de défaillances, d'erreurs, d'omissions ou de pertes de renseignements transmis, ni qu'aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Liens vers d'autres sites web

Différents liens vers d'autres sites sont mis à votre disposition. La Capitale n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de ces autres sites, ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d'utilisation. En conséquence, La Capitale ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l'utilisation, du fonctionnement ou du contenu des autres sites.

Transaction et signature

Afin d'accéder aux services en ligne, vous pourriez être appelé à utiliser un code d'Utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'Utilisateur et de votre mot de passe. Il est donc de votre responsabilité d'informer immédiatement La Capitale de toute utilisation non autorisée de votre code d'Utilisateur et/ou de votre mot de passe. Vous reconnaissez que La Capitale n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d'Utilisateur et/ou votre mot de passe.

En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez que l'utilisation de votre code d'Utilisateur et de votre mot de passe, s'il y a lieu, équivaut à votre signature. Vous reconnaissez également que le fait de cocher une case et/ou de cliquer sur des mentions telles que « Ok », « Envoyer » et « Accepter » ou sur toute autre mention semblable équivaut à votre acceptation et vous lie sur le plan juridique.

Renseignements financiers

Les cotes d'indices de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre Renseignement financier de même nature diffusé dans les sites sont fournis à titre informatif. Ces Renseignements proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, La Capitale ne peut en aucun temps être tenue responsable des conséquences de l'inexactitude de ces Renseignements ni des dommages subis des suites de l'utilisation de ceux-ci.

Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les Renseignements figurant sur ces sites sont protégés par les lois sur les droits d'auteurs. Il est strictement interdit de redistribuer, de reproduire, de copier, de publier, de sauvegarder sur tout support, de modifier ou autrement utiliser les Renseignements qu'ils contiennent sans obtenir l'autorisation écrite de La Capitale. Les Utilisateurs de ces sites peuvent, à des fins strictement personnelles, faire usage de ces Renseignements.

Tous les noms de produits, de services et d'entreprise qui figurent dans ces sites sont des marques de commerce de La Capitale. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite de La Capitale.

Utilisation des témoins et autres technologies

Tous les détails se trouvent sur notre page Information concernant la collecte, l’utilisation et la communication de Renseignements personnels à l’aide de témoins et d’autres technologies

Droits réservés

Tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés.